Add LICENSE

LICENSE

@@ -0,0 +1,158 @@
+Licence Libre du Québec – Permissive (LiLiQ-P)
+
+Version 1.1
+
+   1. Préambule
+
+Cette licence s'applique à tout logiciel distribué dont le titulaire du droit
+d'auteur précise qu'il est sujet aux termes de la Licence Libre du Québec
+– Permissive (LiLiQ-P) (ci-après appelée la « licence »).
+
+   2. Définitions
+
+Dans la présente licence, à moins que le contexte n'indique un sens différent,
+on entend par:
+
+« concédant » : le titulaire du droit d'auteur sur le logiciel, ou toute personne
+dûment autorisée par ce dernier à accorder la présente licence;
+
+« contributeur » : le titulaire du droit d'auteur ou toute personne autorisée
+par ce dernier à soumettre au concédant une contribution. Un contributeur
+dont sa contribution est incorporée au logiciel est considéré comme un concédant
+en regard de sa contribution;
+
+« contribution » : tout logiciel original, ou partie de logiciel original
+soumis et destiné à être incorporé dans le logiciel;
+
+   « distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel;
+
+« licencié » : toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce
+les droits concédés par la licence;
+
+« logiciel » : une œuvre protégée par le droit d'auteur, telle qu'un programme
+d'ordinateur et sa documentation, pour laquelle le titulaire du droit d'auteur
+a précisé qu'elle est sujette aux termes de la présente licence;
+
+« logiciel dérivé » : tout logiciel original réalisé par un licencié, autre
+que le logiciel ou un logiciel modifié, qui produit ou reproduit la totalité
+ou une partie importante du logiciel;
+
+« logiciel modifié » : toute modification par un licencié de l'un des fichiers
+source du logiciel ou encore tout nouveau fichier source qui incorpore le
+logiciel ou une partie importante de ce dernier.
+
+   3. Licence de droit d'auteur
+
+Sous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une
+licence non exclusive et libre de redevances lui permettant d'exercer les
+droits suivants sur le logiciel :
+
+      1  Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante;
+
+2  Exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante en public;
+
+      3  Publier la totalité ou une partie importante;
+
+4  Sous-licencier sous une autre licence libre, approuvée ou certifiée par
+la Free Software Foundation ou l'Open Source Initiative.
+
+   
+
+   Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps.
+
+L'exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le concédant
+du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d'y
+apporter des modifications. Le concédant peut aussi distribuer le logiciel
+accompagné d'une offre de distribuer le code source du logiciel, sans frais
+supplémentaires, autres que ceux raisonnables afin de permettre la livraison
+du code source. Cette offre doit être valide pendant une durée raisonnable.
+
+   4. Distribution
+
+Le licencié peut distribuer des copies du logiciel, d'un logiciel modifié
+ou dérivé, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
+
+   
+
+      1  Le logiciel doit être accompagné d'un exemplaire de cette licence;
+
+2  Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de
+préférence dans chacun des fichiers modifiés dont la nature permet une telle
+mention;
+
+3  Les étiquettes ou mentions faisant état des droits d'auteur, des marques
+de commerce, des garanties ou de la paternité concernant le logiciel ne doivent
+pas être modifiées ou supprimées, à moins que ces étiquettes ou mentions ne
+soient inapplicables à un logiciel modifié ou dérivé donné.
+
+   
+
+   5.
+
+   Contributions
+
+Sous réserve d'une entente distincte, toute contribution soumise par un contributeur
+au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux termes de cette
+licence.
+
+   6. Marques de commerce
+
+La licence n'accorde aucune permission particulière qui permettrait d'utiliser
+les marques de commerce du concédant, autre que celle requise permettant d'identifier
+la provenance du logiciel.
+
+   7. Garanties
+
+Sauf mention contraire, le concédant distribue le logiciel sans aucune garantie,
+aux risques et périls de l'acquéreur de la copie du logiciel, et ce, sans
+assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou puisse
+donner un résultat quelconque.
+
+Sans lier le concédant d'une quelconque manière, rien n'empêche un licencié
+d'offrir ou d'exclure des garanties ou du support.
+
+   8. Responsabilité
+
+Le licencié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des
+droits accordés par la licence.
+
+Le concédant ne saurait être tenu responsable de dommages subis par le licencié
+ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien avec la licence et
+les droits qui y sont accordés.
+
+   9. Résiliation
+
+La présente licence est automatiquement résiliée dès que les droits qui y
+sont accordés ne sont pas exercés conformément aux termes qui y sont stipulés.
+
+Toutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise
+de connaissance par la personne en défaut, et qu'il s'agit du premier défaut,
+la licence est accordée de nouveau.
+
+Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire
+afin que la licence soit accordée de nouveau.
+
+   10. Version de la licence
+
+Le Centre de services partagés du Québec, ses ayants cause ou toute personne
+qu'il désigne, peuvent diffuser des versions révisées ou modifiées de cette
+licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà
+soumis aux termes d'une version spécifique, c'est seulement cette version
+qui liera les parties à la licence.
+
+Le concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version actuelle
+ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié peut choisir sous quelle
+version la licence lui est accordée.
+
+   11. Divers
+
+Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une
+personne morale de droit public, créés en vertu d'une loi de l'Assemblée nationale
+du Québec, la licence est régie par le droit applicable au Québec et en cas
+de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.
+
+La présente licence peut être distribuée sans conditions particulières. Toutefois,
+une version modifiée doit être distribuée sous un nom différent. Toute référence
+au Centre de services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses ayant cause,
+doit être retirée, autre que celle permettant d'identifier la provenance de
+la licence.