diff --git a/LICENSE b/LICENSE new file mode 100644 index 0000000..fb29669 --- /dev/null +++ b/LICENSE @@ -0,0 +1,158 @@ +Licence Libre du Québec – Permissive (LiLiQ-P) + +Version 1.1 + + 1. Préambule + +Cette licence s'applique à tout logiciel distribué dont le titulaire du droit +d'auteur précise qu'il est sujet aux termes de la Licence Libre du Québec +– Permissive (LiLiQ-P) (ci-après appelée la « licence »). + + 2. Définitions + +Dans la présente licence, à moins que le contexte n'indique un sens différent, +on entend par: + +« concédant » : le titulaire du droit d'auteur sur le logiciel, ou toute personne +dûment autorisée par ce dernier à accorder la présente licence; + +« contributeur » : le titulaire du droit d'auteur ou toute personne autorisée +par ce dernier à soumettre au concédant une contribution. Un contributeur +dont sa contribution est incorporée au logiciel est considéré comme un concédant +en regard de sa contribution; + +« contribution » : tout logiciel original, ou partie de logiciel original +soumis et destiné à être incorporé dans le logiciel; + + « distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel; + +« licencié » : toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce +les droits concédés par la licence; + +« logiciel » : une œuvre protégée par le droit d'auteur, telle qu'un programme +d'ordinateur et sa documentation, pour laquelle le titulaire du droit d'auteur +a précisé qu'elle est sujette aux termes de la présente licence; + +« logiciel dérivé » : tout logiciel original réalisé par un licencié, autre +que le logiciel ou un logiciel modifié, qui produit ou reproduit la totalité +ou une partie importante du logiciel; + +« logiciel modifié » : toute modification par un licencié de l'un des fichiers +source du logiciel ou encore tout nouveau fichier source qui incorpore le +logiciel ou une partie importante de ce dernier. + + 3. Licence de droit d'auteur + +Sous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une +licence non exclusive et libre de redevances lui permettant d'exercer les +droits suivants sur le logiciel : + + 1  Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante; + +2  Exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante en public; + + 3  Publier la totalité ou une partie importante; + +4  Sous-licencier sous une autre licence libre, approuvée ou certifiée par +la Free Software Foundation ou l'Open Source Initiative. + + + + Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps. + +L'exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le concédant +du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d'y +apporter des modifications. Le concédant peut aussi distribuer le logiciel +accompagné d'une offre de distribuer le code source du logiciel, sans frais +supplémentaires, autres que ceux raisonnables afin de permettre la livraison +du code source. Cette offre doit être valide pendant une durée raisonnable. + + 4. Distribution + +Le licencié peut distribuer des copies du logiciel, d'un logiciel modifié +ou dérivé, sous réserve de respecter les conditions suivantes : + + + + 1  Le logiciel doit être accompagné d'un exemplaire de cette licence; + +2  Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de +préférence dans chacun des fichiers modifiés dont la nature permet une telle +mention; + +3  Les étiquettes ou mentions faisant état des droits d'auteur, des marques +de commerce, des garanties ou de la paternité concernant le logiciel ne doivent +pas être modifiées ou supprimées, à moins que ces étiquettes ou mentions ne +soient inapplicables à un logiciel modifié ou dérivé donné. + + + + 5. + + Contributions + +Sous réserve d'une entente distincte, toute contribution soumise par un contributeur +au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux termes de cette +licence. + + 6. Marques de commerce + +La licence n'accorde aucune permission particulière qui permettrait d'utiliser +les marques de commerce du concédant, autre que celle requise permettant d'identifier +la provenance du logiciel. + + 7. Garanties + +Sauf mention contraire, le concédant distribue le logiciel sans aucune garantie, +aux risques et périls de l'acquéreur de la copie du logiciel, et ce, sans +assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou puisse +donner un résultat quelconque. + +Sans lier le concédant d'une quelconque manière, rien n'empêche un licencié +d'offrir ou d'exclure des garanties ou du support. + + 8. Responsabilité + +Le licencié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des +droits accordés par la licence. + +Le concédant ne saurait être tenu responsable de dommages subis par le licencié +ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien avec la licence et +les droits qui y sont accordés. + + 9. Résiliation + +La présente licence est automatiquement résiliée dès que les droits qui y +sont accordés ne sont pas exercés conformément aux termes qui y sont stipulés. + +Toutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise +de connaissance par la personne en défaut, et qu'il s'agit du premier défaut, +la licence est accordée de nouveau. + +Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire +afin que la licence soit accordée de nouveau. + + 10. Version de la licence + +Le Centre de services partagés du Québec, ses ayants cause ou toute personne +qu'il désigne, peuvent diffuser des versions révisées ou modifiées de cette +licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà +soumis aux termes d'une version spécifique, c'est seulement cette version +qui liera les parties à la licence. + +Le concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version actuelle +ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié peut choisir sous quelle +version la licence lui est accordée. + + 11. Divers + +Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une +personne morale de droit public, créés en vertu d'une loi de l'Assemblée nationale +du Québec, la licence est régie par le droit applicable au Québec et en cas +de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. + +La présente licence peut être distribuée sans conditions particulières. Toutefois, +une version modifiée doit être distribuée sous un nom différent. Toute référence +au Centre de services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses ayant cause, +doit être retirée, autre que celle permettant d'identifier la provenance de +la licence.